Adjudication publique

ADJUDICATION PUBLIQUE
Café-Restaurant  "Owstellgleis" 
9, rue de la Gare, L-6985 Hostert 

29 SEPTEMBRE 2026 à 14.30 heures

Par le ministère du notaire Maître Danielle KOLBACH de résidence à Junglinster, il sera procédé à la vente aux enchères des biens immobiliers suivants conformément aux dispositions des articles 564 et 565 du Code de Commerce, et des articles 1181, 1182 et 1183 du nouveau Code de Procédure Civile: 
Deux parcelles, avec acte de base. sises à 123, rue Principale. L-5366 Munsbach, inscrites au cadastre comme suit:

COMMUNE DE SCHUTTRANGE, SECTION B DE MUNSBACH

1. lieu-dit: «Rue Principale», numéro 1174/4449, place voirie, contenant 11 centiares; et
2. même lieu-dit, numéro 1174/4450, place (occupée), bâtiment en état futur d'achèvement, contenant 8 ares et 17 centiares

aux clauses et conditions d'un cahier des charges dressé par le notaire soussigné, le 28 août 2026 dont toute personne pourra prendre communication en l'étude.

Suivant un certificat de la Commune de Schuttrange du 31 juillet 2026:

"les parcelles n. 1174/4449 et 1174/4450, situés au lieu-dit "rue Principale" à Munsbach, section B de Munsbach, d'une contenance proximative de 8 ares et 27 centiares, sont classées en zone mixte villageoise suivant notre plan d'aménagement général. En outre les parcelles sous rubrique sont classées en zone MIX-v, b, Ill 6L suivant notre plan d'aménagement particulier ccquartier existant".

Il est précisé que la parcelle n° 1174/4450 correspond à un trottoir existant et est destinée à être cédée ultérieurement à l'administration communale.»

Tous ceux du chef desquels inscription pourrait être prise pour raison d'hypothèque légale, devront requérir cette inscription avant la transcription du procès-verbal d'adjudication.

Les frais de l'adjudication seront de DIX POURCENT (10%). Toute personne capable d'enchérir pourra, dans la quinzaine après l'adjudication, faire une surenchère par voie d'huissier de justice, pourvu qu'elle soit du dixième au moins du prix d'adjudication, outre les frais de DOUZE POURCENT (12%) du montant principal de l'adjudication, en respectant les formalités prévues par le Code de pro-cédure civile.

A NOTER QUE:

• Le chantier est à l'arrêt.
• Les parcelles sont vendues en l'état, sous la forme d'une vente simple, et non sous la forme d'une vente d'immeubles à construire.
• Les adjudicataires ne bénéficieront d'aucune garantie quant à la possibilité d'achèvement des travaux relatifs aux biens immobiliers. En particulier, aucune garantie n'est donnée s'agissant de la conformité des constructions avec l'autorisation de bâtir.
• Les adjudicataires devront dès lors vérifier la possibilité ou non de construire les biens immobi-liers et faire le cas échéant les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour la construction des biens immobiliers.

Pour tous les renseignements spécifiques, prière de s'adresser à l'étude du notaire.

DES VISITES NE SONT PAS PREVUES.

Les amateurs sont priés de se présenter avec

• une garantie bancaire couvrant le prix et les frais de l'adjudication et
• un extrait RCS et RBE à jour, si l'amateur est une personne morale

Les amateurs sont invités de consulter le PAG et Le règlement d'urbanisme de la commune Le notaire commis:

Maître Danielle Kolbach, notaire
34-36, rue des Cerises
L-6113 Junglinster
Tel.: 78 90 52 -54