La surenchère

Alexandra Bochet

Il s’agit d’une revente sur enchères et désigne le droit qui appartient à toute personne de remettre en cause, pendant huit jours qui suivront l’adjudication, le résultat d’une vente judiciaire sur saisie immobilière en offrant un prix supérieur  au sixième au moins du prix des lots surenchéris, outre les frais (article 845).

 

La surenchère sera faite par déclaration au notaire commis, dénoncée dans les trois jours à l'adjudicataire et à l'avoué du poursuivant ou par exploit signifié à ces trois personnes, sans assignation. Elle ne pourra être rétractée. Faute de dénonciation dans les trois jours, le poursuivant, le saisi ou un créancier inscrit pourront la faire dans les huit jours qui suivront l'expiration de ce délai, pour éviter la nullité de la surenchère, qui serait encourue de plein droit.

 

Le jour de l'adjudication sera fixé par le notaire, endéans la seconde quinzaine qui suivra, et le notaire la fera annoncer au moins huit jours d'avance par affiches et insertions dans un ou plusieurs journaux (article 846).

 

On observera en général le cahier des charges et le mode prescrit pour la première vente, sauf que les frais résultant de la surenchère resteront à charge de l'adjudicataire définitif, sinon du surenchérisseur.

 

Aucune autre surenchère des mêmes biens ne sera reçue après cette adjudication

 

Le surenchérisseur ne devient propriétaire du bien que par l’effet de l’adjudication sur surenchère, jusqu’à cette date l’immeuble demeure aux risques du débiteur saisi, c’est le dernier qui doit supporter la perte.

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