Compétences

Droit de propriété et transactions immobilières :

 

Analyse juridique de projets d’acquisition et de vente :

 

- Audit d'acquisition / due diligence.

 

- Assistance à la négociation.

 

- Conseils et rédaction des contrats. Vérification des compromis de vente, mandats de vente, mandats de recherche, promesses d'acquisition ou de vente, ventes viagères, etc.

 

- Ventes en état futur d'achèvement (VEFA) : assistance, analyse de légalité. Vérification des contrats de réservation.

 

- Droits d'option, droits de préemption légaux ou conventionnels.

 

- Saisies immobilières, actions en revendication, adjudications publiques immobilières.

 

- Annulation et résiliation des contrats.

 

- Echanges de terrains, de biens immobiliers. Ventes avec contrepartie en nature.

 

- Représentation vis à vis du notaire, du lotisseur, etc.

 

 

Droits réels démembrés :

 

- Servitudes légales, conventionnelles ou découlant de la situation des lieux (mode d'établissement, analyse de l'existance de servitude, rédaction des actes constitutifs, analyse des droits et devoirs des propriétaires respectifs, etc.).

 

- Droit d'habitation, d'usage et usufruit (établissement, charges, droits et devoir de l'usufruitier et du nu propriétaire, etc.).

 

- Droit de superficie, droit d'emphytéose, servitude de tréfond, cadastre volumétrique.

 

 

 

Indivision :

 

- Gestion des rapports entre les co-indivisaires, sorties d'indivis. Liquidation et partage des biens communs et indivis. Indemnités d'occupation.

 

- Indivisions successorales.

 

- Indivisions forcées.

 

 

Bornage et autres questions de voisinage :

 

- Servitudes qui dérivent de la situation des lieux, conventionnelles, légales : établissement, vérification de l'existence de servitudes, contestations, etc.

 

- Gestion de la mitoyenneté (ancrage, réhaussement, travaux, répartition des frais, etc.)

 

- Contrats d'abornements, litiges concernant les limites de propriété.

 

- Troubles de voisinage.

 

- Accords transactionnels.

 

 

Organisation, gestion, restructuration et sauvegarde du patrimoine immobilier

 

 

 

 

 

Actualités

Informations "Coronavirus" Suivez-nous et tenez-vous informés des modifications législatives et réglementaires en droit immobilier durant la période de crise sanitaire ! lire plus
Conférence des 28 & 30 janvier 2020 - Le logement dans le logement !

Au vu de la situation actuelle sur le marché du logement, le temps est venu de penser ou de repenser la colocation, la sous-location, les chambres meublées, les logements étudiants et autres modes de logements collectifs. Ce n’est pas une mince affaire tant les questions surgissent à ce sujet.

 

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