L’administration est-elle « transparente et ouverte » ?
Environ six ans après l'entrée en vigueur de la loi sur l'administration transparente et ouverte, nous faisons le point sur son application.
Lire la suiteLa transparence de l’administration communale, vis-à-vis des documents d’urbanisme
Puis-je obtenir une copie du permis de bâtir du voisin ? A quels types de documents est-ce que je peux avoir accès, et qu'est-ce qui peut être refusé par l'administration ?
Lire la suiteLes œuvres d’art obligatoires dans les édifices publics luxembourgeois
Analyse de dispositions légales relativement méconnues, obligeant à la réalisation d'oeuvres artistiques dans les édifices publics
Lire la suiteMarchés publics - Le partenariat d’innovation
Analyse d'une procédure d'attribution de marché publics relativement peu courante : le partenariat d'innovation.
Lire la suiteTransition énergétique au Luxembourg : entre ambitions et réalisme
Analyse du projet de loi relatif à la transition énergétique déposé à la Chambre des Députés le 28 septembre 2023
Lire la suiteLes oubliés de la loi du 13 février 2018 portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique (...)
Analyse de la loi du 13 février 2018 ayant notamment réglé le devenir des propriétés des anciennes fabriques d'église.
Lire la suiteProjet de refonte globale de la loi communale : les textes sont-ils conformes à leurs propres objectifs ?
Analyse des principaux dispositifs du projet de loi n°8218 portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
Lire la suiteJEUX-CONCOURS /LOTERIE : quel cadre juridique ?
Comment sont réglés les loteries, jeux-concours et jeux de hasard, organisés notamment par certains agents immobiliers afin de séduire une clientèle potentielle ?
Lire la suiteKENG REKLAMME W.E.G - attention à la distribution sauvage de prospectus publicitaires !
Focus sur les contraintes en matière de publication commerciales sous forme de "toutes-boîtes".
Lire la suiteLes clauses d’indexation en matière de bail à usage d’habitation
L’inflation au Luxembourg, ces derniers mois, a ravivé la tentation pour les propriétaires d’insérer dans leurs contrats de bail, des clauses d’indexation et/ou clauses de valeur. Nous faisons le point.
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