Droit immobilier

Avis d´urbanisme

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Le conseil communal a adopté des modifications ponctuelles du plan d'aménagement général PAG et du plan d'aménagement particulier existant PAP QE en ce qui concerne les terrains couverts par le pan d'aménagement particulier nouveau quartier PAP NQ "rue de

Le conseil communal a adopté des modifications ponctuelles du plan d'aménagement général PAG et du plan d'aménagement particulier existant PAP QE en ce qui concerne les terrains couverts par le pan d'aménagement particulier nouveau quartier PAP NQ "rue des Ligures" à Merl [...]

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Le conseil communal a approuvé le projet de modification ponctuelle du PAG portant sur les parcelles incrites au cadastre de la commune de Strassen section A sous les n°562/2981, 562/4197, 580/2621, 580/4281et 580/4282 et prévoyant:

Le conseil communal a approuvé le projet de modification ponctuelle du PAG portant sur les parcelles incrites au cadastre de la commune de Strassen section A sous les n°562/2981, 562/4197, 580/2621, 580/4281et 580/4282 et prévoyant: [...]

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La délibération du conseil communal portant adoption du projet de modification de la partie graphique et de la partie écrite du plan d'aménagement général de la ville de Diekirch au lieu-dit "route d'Ettelbruck" a été approuvée par le Ministre des Affaire

La délibération du conseil communal portant adoption du projet de modification de la partie graphique et de la partie écrite du plan d'aménagement général de la ville de Diekirch au lieu-dit "route d'Ettelbruck" a été approuvée par le Ministre des Affaires Intàrieurs le 15.06.2026 réf. 14C/012/2025 [...]

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Le conseil communal a approuvé des modifications ponctuelles de la partie graphique du plan d'aménagement général PAG en de qui concerne les terrains couverts par le PAP NQ "Grünewald Ouest (WH-12) au Weimershof ainsi que les parcelles inscrites au ...

Le conseil communal a approuvé des modifications ponctuelles de la partie graphique du plan d'aménagement général PAG en de qui concerne les terrains couverts par le PAP NQ "Grünewald Ouest (WH-12) au Weimershof ainsi que les parcelles inscrites au cadastre sous les n°444/2381, 444/2396 ET 443/2131 de la section EA de Beggen et sises aux abords de la rue Marville. [...]

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Avis important

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Actualités

Urbanisme et construction : des réformes pour le meilleur et pour le pire Le 15 juillet 2026 a été déposé à la Chambre des Députés un projet de loi portant révision quasi complète de la loi sur l’aménagement communal : modification des procédures d’adoption des PAP/PAG, obligation de refonte des PAG « 2004 », procédure pour la conclusion des conventions d’exécution des PAP, digitalisation des enquêtes publiques, autorisations de bâtir précaires, régime juridique pour la fermeture de chantier et les immeubles menaçant ruine, règlement national sur les bâtisses, … lire plus