Superficie et emphytéose : Deux notions mal comprises, mal différenciées
Analyse des droits de superficie et d'emphytéose à la lumière de leurs origines
Lire la suiteLa loi sur la protection de la nature perd de vue son objectif
Extrait d'un article paru au Luxemburger Wort en juillet 2025, relatif au projet de modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Lire la suiteLes incohérences de la protection de l’Environnement au Grand-Duché
Texte de Me Sébastien COUVREUR et Jean-Claude KIRPACH publié au Luxemburger wort du 26 avril 2025
Lire la suiteProjet de loi en vue de la création d'une "zone verte bis" : quelques tempéraments à l'enthousiasme
Texte paru au Luxemburger Wort du 14 juillet 2025
Lire la suiteComprendre les bases : contrat d’entreprise, contrat de vente, contrat d’immeubles à construire (vente en état futur d’achèvement et vente à terme)
Dans la pratique, nombreux sont les professionnels qui confondent ces contrats pourtant distincts.
Lire la suiteTroubles de possession : comprendre l’action en complainte possessoire
Distincte de l'action pétitoire, l'action possessoire vise à faire cesser une trouble à la possession paisible.
Lire la suiteAntennes GSM : la Cour administrative reconnait la légalité de la règlementation luxembourgeoise mais annule les autorisations d’exploitation accordées à l’opérateur de téléphonie mobile
Par deux arrêts du 15 juillet 2025 (n° 52228C et 52229C), la Cour administrative, tout en retenant la légalité de la règlementation grand-ducale applicable en matière d’émetteurs d’ondes électromagnétiques (...) annula cependant les autorisations ...
Lire la suiteBail commercial : résiliation obligatoire, même en cas de durée déterminée.
Le juge de paix vient récemment de rappeler un important principe en matière de résiliation de baux commerciaux.
Lire la suiteVEFA : le délai d’achèvement et les causes légitimes de suspension
Revenons sur les définitions juridiques du délai d'achèvement (VEFA) et sur les possibilités de suspension de ce dernier.
Lire la suiteProjet de loi « zone verte bis »
Déposé à la Chambre des Députés le 9 juillet 2025, le projet de loi n° 8578 vise à permettre aux commune la possibilité de prévoir la création d’une nouvelle zone dans leurs PAG...
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