Au Luxembourg, la législation et les règlementations d’urbanisme encadrant les travaux d’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, manquent pour le moins de clarté.
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Lire la suiteAnalyse des droits de superficie et d'emphytéose à la lumière de leurs origines
Lire la suiteExtrait d'un article paru au Luxemburger Wort en juillet 2025, relatif au projet de modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Lire la suiteTexte de Me Sébastien COUVREUR et Jean-Claude KIRPACH publié au Luxemburger wort du 26 avril 2025
Lire la suiteTexte paru au Luxemburger Wort du 14 juillet 2025
Lire la suiteDans la pratique, nombreux sont les professionnels qui confondent ces contrats pourtant distincts.
Lire la suiteDistincte de l'action pétitoire, l'action possessoire vise à faire cesser une trouble à la possession paisible.
Lire la suitePar deux arrêts du 15 juillet 2025 (n° 52228C et 52229C), la Cour administrative, tout en retenant la légalité de la règlementation grand-ducale applicable en matière d’émetteurs d’ondes électromagnétiques (...) annula cependant les autorisations ...
Lire la suiteLe juge de paix vient récemment de rappeler un important principe en matière de résiliation de baux commerciaux.
Lire la suiteRevenons sur les définitions juridiques du délai d'achèvement (VEFA) et sur les possibilités de suspension de ce dernier.
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