L’empiètement : définition, contours et remèdes
Qu'est-ce qu'un empiètement ? Dans quelle mesure le voisin subissant l'empiètement peut-il demander la suppression de celui-ci ?
Lire la suiteLe paiement d’une indemnité compensatoire à charge du promoteur dans le cadre de l’exécution d’un plan d’aménagement particulier nouveau quartier (PAP NQ)
Analyse du mécanisme des indemnités compensatoires relatives aux cessions gratuites de terrain dans le cadre des PAP NQ
Lire la suiteReprise en sous-œuvre, tirants et ancrages
Analyse sous l'angle juridique des techniques de soutènement des murs ou bâtiments existants : la reprise en sous-oeuvre, les tirants et ancrages.
Lire la suiteLe cadastre des loyers, un « Mietspiegel » luxembourgeois en vue d’un plafonnement des loyers ?
Le cadastre des loyers, une étape vers une nouvelle règlementation des loyers au Luxembourg ?
Lire la suiteLa faculté de remplacement du débiteur défaillant : les conditions fixées par la jurisprudence
Que faire si votre cocontractant refuse de s'exécuter ? Pouvez-vous faire appel à un tiers aux frais de celui-ci ?
Lire la suiteLe casse-tête de la législation luxembourgeoise concernant les panneaux solaires
Au Luxembourg, la législation et les règlementations d’urbanisme encadrant les travaux d’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, manquent pour le moins de clarté.
Lire la suiteSuperficie et emphytéose : Deux notions mal comprises, mal différenciées
Analyse des droits de superficie et d'emphytéose à la lumière de leurs origines
Lire la suiteLa loi sur la protection de la nature perd de vue son objectif
Extrait d'un article paru au Luxemburger Wort en juillet 2025, relatif au projet de modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Lire la suiteLes incohérences de la protection de l’Environnement au Grand-Duché
Texte de Me Sébastien COUVREUR et Jean-Claude KIRPACH publié au Luxemburger wort du 26 avril 2025
Lire la suiteProjet de loi en vue de la création d'une "zone verte bis" : quelques tempéraments à l'enthousiasme
Texte paru au Luxemburger Wort du 14 juillet 2025
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