Droit immobilier

Avis d´urbanisme

Etude KRIEGER ASSOCIATES

Le conseil communal a estimé que la modification ponctuelle du PAG - partie écrite et graphique concernant le site du PAP ZAE Wolser - PAP NQ SD - 31 dossier 10 n'a pas d'incidences notables sur l'environnement et a décidé de ne pas réaliser une anal

Le conseil communal a estimé que la modification ponctuelle du PAG - partie écrite et graphique concernant le site du PAP ZAE Wolser - PAP NQ SD - 31 dossier 10 n'a pas d'incidences notables sur l'environnement et a décidé de ne pas réaliser une analyse plus approfondie sur les incidences environnementales et ceci sur avis du Ministre de l'Environnement du Climat et de la Biodiversité Réf. D3-25-0226-NS/2.3 du 22.01.2026 [...]

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Projet d'aménagement particulier "rue du Port" à Mertert portant sur de fonds inscrits au cadastre de la commune de Mertert section C de Mertert sous les n°1246/9112 et 1246/9113, d'une superficie total d'env. 48.72 ares a été introduit à la maison

Projet d'aménagement particulier "rue du Port" à Mertert portant sur de fonds inscrits au cadastre de la commune de Mertert section C de Mertert sous les n°1246/9112 et 1246/9113, d'une superficie total d'env. 48.72 ares a été introduit à la maison communale [...]

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Avis important

Les avis d’urbanisme publiés sur le site de l’Etude KRIEGER ne constituent pas des avis officiels et ne peuvent y être assimilés. Les données reprises sur ce site visent à une meilleure information des citoyens et plus généralement de toute personne intéressée. Seuls les avis publiés directement par les administrations communales dans les journaux ainsi qu’aux valves communales font foi.

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