Un vœu pieux : la simplification administrative
Article paru au Luxemburger Wort du 22 août 2026
Lire la suiteMarchés publics : la Cour administrative se déclare incompétente pour statuer en appel, en matière de référé « cahier des charges »
Par un arrêt du 22 juillet 2026 inscrit sous le n° 55042C du rôle, la Cour administrative s’est déclarée incompétente pour connaître d’un appel porté à l’encontre d’une ordonnance du Président du Tribunal administratif du 29 mai 2026 (n° 54778 ...
Lire la suiteLa Chambre des Députés adopte le projet de loi relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
Ce 15 juillet 2026, la Chambre des Députés a voté en faveur du projet de loi visant la prolongation au-delà du 1er janvier 2026 et la refonte du régime “Klimabonus Wunnen”.
Lire la suiteLe Luxembourg mise sur l’hydrogène
La loi du 31 mars 2025 relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène fixe le cadre juridique destiné à la mise en place des ouvrages de transport de l'hydrogène au Luxembourg
Lire la suiteLe leasing immobilier existe en droit luxembourgeois
Le leasing immobilier peut constituer un procédé d'acquisition financièrement intéressant.
Lire la suiteL’artificialisation des sols, en droit luxembourgeois
Analyse du sujet de l'artificialisation des sols en droit luxembourgeois à la lumière du droit français et européen.
Lire la suiteMehr Natur im bebauten Raum
Un article paru au Luxemburger Wort du 17 mars 2026
Lire la suiteVers la fin de la prescription trentenaire de droit commun en matière de construction ?
L'application de la prescription trentenaire en matière de vice de construction est remise en cause dans le contexte d'une relation entre un commerçant (entreprise de construction) et un non-commerçant Maître d'ouvrage.
Lire la suiteLe projet de loi élargissant les missions du FUAK en vue de l’urbanisation du site « Midfield », est adopté par la Chambre des députés
Le 25 février 2026, le projet de loi sous examen, a été dispensé du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat
Lire la suiteLa géothermie et les pompes à chaleur au Grand-Duché de Luxembourg
Aperçu des procédures d'autorisation de la géothermie et des pompes à chaleur au Luxembourg et de leur cadre normatif.
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