Compétences

Droit administratif :

  • Conseil et assistance dans le cadre d’établissement/modification de projets d’aménagement
    (établissement ou modification PAP, modification PAG, assistance pour les réclamations, assistance de la gestion des projets, etc.)
  • Conseil et assistance dans le cadre de demande d’autorisations de bâtir
    (conseil pour l'établissement du dossier, réaction en cas de refus, opposition par des voisins, etc.)
  • Conseil et assistance pour l'autorisation d'établissement classé (commodo-incommodo) 
    (les solutions à rechercher en cas de refus, le recours des tiers, le recours juridictionnel à la suite d'une plainte, etc.)
  • Conseil et assistance dans le cadre des soumissions publiques
    (les recours contre une attribution irrégulière, etc.)
  • Conseil et assistance dans le cadre du droit de l'environnement
    (la relation du droit de l'environnement avec les PAP et PAG, les conflits avec l'administration de la gestion de l'eau, etc.)
  • Contentieux devant les juridictions administratives

Actualités

Conférence des 22 & 24 janvier 2019 : L’ACHAT/VENTE DES GRANDS PROJETS IMMOBILIERS

Au-delà des intermédiaires, des banquiers, promoteurs et des investisseurs, la conférence s’adresse aussi aux urbanistes et architectes qui dès la conception de leurs projets doivent prendre en considération la commercialisation ultérieure de ceux-ci. L’accent sera mis sur l’analyse et la rédaction des actes administratifs et civils : conventions, mandats, actes de vente et de cession de parts, etc.

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