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Conférence des 28 & 30 janvier 2020 - Le logement dans le logement !


 

Au vu de la situation actuelle sur le marché du logement, le temps est venu de penser ou de repenser la colocation, la sous-location, les chambres meublées, les logements étudiants et autres modes de logements collectifs. Ce n’est pas une mince affaire tant les questions surgissent à ce sujet.

 

Les premières interrogations concernent évidement les critères de location, de salubrité, d’hygiène, d’habitabilité et de sécurité. Le projet de loi n°7258 en est d’ailleurs la parfaite illustration. Sans doute faut-il légiférer d’un point de vue national, mais aussi réglementer d’un point de vue communal.

 

Il convient aussi de réfléchir à d’autres aspects qui intéressent directement les syndics et les copropriétaires, les entités susceptibles d’offrir des logements sociaux (autre que le Fonds du Logement), les communes et leurs exigences en matière d’inscription au bureau de la population et en matière de stationnements. Les voisins ont aussi leur mot à dire.

 

L’autre mode, qui se développe à vive allure, est l’Airbnb. L’idée est évidemment séduisante de pouvoir mettre à la disposition d’un tiers, de manière occasionnelle et à titre onéreux, son bien, mais peut se révéler abusive. Qu’en est-il lorsque le propriétaire devient quasiment un hôtelier ? Y a-t-il un contrôle ? Faut-il un contrat ? Qu’en est-il du propriétaire qui use de la pratique, non pas à titre occasionnel, mais de manière continue ? Est-il qualifié de commerçant et imposé en tant que tel ? Et le RGPD dans tout cela ?

 

Comme à l’accoutumée, la conférence s’adresse aux intermédiaires, aux propriétaires-bailleurs, aux promoteurs et investisseurs, aux communes, tous soucieux de favoriser l’occupation d’immeubles en bonne intelligence.

 

BULLETIN D'INSCRIPTION CI-APRES :

 


Conférence des 11 & 13 juin 2019 : L’immobilier : les nouvelles contraintes administratives


La loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles a fait naître depuis
son entrée en vigueur, ses premières difficultés d’application, d’interprétation, ses premiers écueils, tandis que les
promoteurs/constructeurs en perdet souvent leur latin. Entre les mesures de compensation et d’atténuation
exigées par le ministère de l’Environnement, les études requises pour la détection des habitats d’espèces et
biotopes au stade du PAG (SUP) voire ultérieurement, même après l’approbation du PAP, les retards pour le
projet de construction ou de lotissement qu’elles impliquent et les risques de sanctions pénales, les acteurs de
l’immobilier se trouvent souvent démunis. Faut-il considérer que tout est un biotope sauf ce qui n’est pas un
biotope ? Comment réagir adéquatement vis-à-vis des demandes – parfois jugées excessives – du ministère de
l’Environnement ; vis-à-vis du bureau d’étude agréé ? Quelles sont les prérogatives du ministre et des préposés
forestiers ? Qu’est-ce qu’une évaluation des incidences environnementales et que doit-elle contenir ? Que coûtent
les mesures de compensation ? Faut-il intégrer la réflexion dès le stade de la planification urbanistique ?

 
La loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte, entrée en vigueur le 1er
janvier 2019, pose aussi question pour les administrations communales et les porteurs de projet. Comment
s’agence celle-ci vis-à-vis de la PANC, de la loi communale, de la loi concernant l’aménagement communal, de la
législation sur l’accès à l’information en matière environnementale ? Quels documents sont-ils concernés ?
Autorisations de bâtir, avis consultatifs, rapports, projet et convention d’exécution, études de faisabilité, échanges
entre l’administration et le promoteur ? Quid des obligations de publication, de consultation, de communication ?
Quid des motifs de refus ?


Au-delà des deux thèmes principaux évoqués ci-avant, la conférence sera l’occasion de faire le tour de l’actualité
sur des sujets qui insécurisent les acteurs immobiliers : droit de préemption (évolution de la jurisprudence), zones
archéologiques, sols pollués, …

 L'invitation est téléchargeable ci-après :

 



Réunion d'Information concernant la refonte du PAG de la commune d'Esch sur Alzette

Comme chaque commune du pays, la Ville d’Esch doit se doter d’un nouveau plan d’aménagement général qui va, une fois accordé par le Ministre, remplacer celui qui est en vigueur actuellement. L’élaboration d’un nouveau PAG est un chantier complexe strictement encadré par la loi qui comporte plusieurs phases et documents.

Dans sa séance du 8 mars 2019 , le conseil communal a pris le premier vote concernant le nouveau plan d’aménagement général (PAG) de la Ville d’Esch.
Les dossiers approuvés par le conseil communal peuvent être consultés dans cette rubrique, et à l’Hôtel de Ville (3ième étage, service du développement urbain) du lundi 11 mars au mercredi 10 avril.

Le Collège des bourgmestre et échevins tiendra une réunion d’information avec la population, le 14 mars 2019 à 18h30 à l’Hôtel de Ville.

Réunion d'Information concernant la refonte du PAG de la commune de Strassen

Faisant suite à la délibération du conseil communal du 27 février 2019, relative à la mise en procédure du nouveau plan d’aménagement général (PAG) de la commune de Strassen et conformément aux dispositions légales en vigueur, chaque résident  (note de l'étude KRIEGER : ou non résident, toute personne intéressée étant admise à la réunion) est invité à une réunion d’information. Le collège échevinal ainsi que le service technique seront présents pour des renseignements et pour répondre à vos questions.

Réunion d'Information sur le nouveau PAG à Hesperange

Réunion d'Information sur le nouveau PAG à Hesperange

13.02.2019

Foyer CELO, Hesperange
Organisateur
Commune de Hesperange

​​Réunion d'information sur le nouveau PAG de la Commune de Hesperange

le mercredi 13 février 2019 à 19h00 au Foyer CELO à Hesperange

Conférence des 22 & 24 janvier 2019 : L’ACHAT/VENTE DES GRANDS PROJETS IMMOBILIERS

De nombreux lotissements sont développés dans le seul but de leur commercialisation ultérieure. Les terrains sont soit sont cédés dès l’approbation du PAP, soit lorsque les travaux de viabilisation sont convenus, ou exécutés. La plupart des projets immobiliers impliquent des cessions avec clauses suspensives ou résolutoires. Si les particuliers s’en méfient rarement, les vendeurs professionnels y voient à juste titre un transfert des risques.

 

Les risques juridiques et financiers dans une telle opération sont élevés pour le vendeur et pour l’acquéreur. La due dilligence devra les débusquer :  est-ce qu’on a examiné toutes les éventualités d’un échec ? Est-ce qu’on peut se voir bloqué par l’action d’un tiers  ? Par une nouvelle exigence administrative, notamment l’administration de l’environnement (biotopes et habitats d’espèces protégées, site pollué, points de compensation)? Les plans, bien qu’approuvés, restent toujours mutables, il n’y a pas de droit acquis sur un plan d’aménagement. Les autorisations individuelles sont le plus souvent établies pour une durée déterminée, elles sont susceptibles de péremption. Le droit de préemption exercé par une administration sur un lot peut hypothéquer l’ensemble du projet immobilier…

 

Le(s) contrat(s) exigent, pour chaque cas, une réflexion approfondie, sur sa forme, sur le prix et l’objet de la vente, sur les modalités du transfert de propriété : la simple cession d’une société immobilière est dépendant du capital de la société : est-ce que la société détient tous les droits du projet ? Quel sera le meilleur choix fiscal ?

 

Au-delà des intermédiaires, des banquiers, promoteurs et des investisseurs, la conférence s’adresse aussi aux urbanistes et architectes qui dès la conception de leurs projets doivent prendre en considération la commercialisation ultérieure de ceux-ci. L’accent sera mis sur l’analyse et la rédaction des actes administratifs et civils : conventions, mandats, actes de vente et de cession de parts, etc.



« Fit4Tenders » Les marchés publics: La nouvelle loi sur les marchés publics : ce qui change pour vous.



Dans le cadre de ses activités d’« Enterprise Europe Network – Luxembourg », la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg a le plaisir de vous inviter à assister au volet No. 5 du cycle de conférences

« Fit4Tenders »
Les marchés publics : 
La nouvelle loi sur les marchés publics: ce qui change pour vous!

qui aura lieu le mercredi 5 décembre 2018 de 09h00 à 13h30 au Centre de Conférences de la Chambre de Commerce.

Représentant environ 18% du PIB de l’UE, la commande publique constitue un débouché économique de premier rang pour les entreprises. Un des principaux objectifs des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE, qui ont été transposées en droit national en avril 2018, est de réduire les lourdeurs administratives auxquelles sont confrontées en particulier les entreprises de petite et de moyenne taille.

Le nouveau cadre législatif communautaire vise ainsi à améliorer l’accès des PME aux marchés publics en simplifiant les procédures de passation, tout en plaçant la commande publique au service de la stratégie européenne de développement durable, d’inclusion sociale et d’innovation.

 

Conditions de participation

La participation à cette conférence est gratuite.

Date limite des inscriptions : 4 décembre 2018 à 15h00.

 

Tout désistement non communiqué par écrit 24 heures avant le jour de la conférence donnera lieu à des frais d’annulation et de dossier à hauteur de 50,00 EUR par participant. Le jour de la manifestation, les participants sont invités à se présenter au desk d’accueil afin de récupérer leur badge.

 

Cliquez ici pour consulter le programme.

Conférence des 12 & 14 juin 2018 : Plans directeurs sectoriels, droit de préemption, environnement.

 

 

Dans le cadre du développement de projets immobiliers, quelle que soit l’étape considérée (acquisition du foncier, établissement d’un PAP, exécution du lotissement, démarches pour l’obtention des autorisations administratives, commercialisation, …) les acteurs publics et privés du secteur se trouvent confrontés à une complexité sans cesse croissante.

 

Alors que la plupart des communes du pays doivent encore faire leur refonte du PAG, les plans directeurs sectoriels seront, en principe, publié fin mai 2018. Ils auront une incidence directe sur l’aménagement communal. Le droit de préemption largement accordés aux communes et au Fonds du Logement, constitue une épée de Damoclès pour de nombreux projets. Quant à l’Environnement, il s’agit désormais d’une préoccupation à prendre nécessairement en compte dans le cadre de tout développement immobilier pour éviter une déconvenue : études environnementales, biotopes, espèces protégées, terrains potentiellement pollués, zones inondables, zones de protection des sources, zones de bruit, …

 

L’on analysera les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en ces matières.


Le bail commercial, l’aménagement du territoire, les marchés publics : trois nouvelles lois pour bientôt !

 

Dans le cadre de nos traditionnelles journées d’étude en droit immobilier, nous vous invitons à l’analyse des nouveautés et enjeux de trois projets de loi qui seront prochainement adoptés par la Chambre des Députés :

-   Le régime du bail commercial au Luxembourg, qui n’avait pas connu de réforme depuis un arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936 destiné à protéger le fonds de commerce, s’apprête à faire l’objet d’une refonte importante, qui changera les rapports entre bailleurs et locataires et impactera les contrats de bail existants.

- Le projet de loi sur l’aménagement du territoire vise principalement à permettre la mise en procédure des projets de plans directeurs sectoriels, après une première tentative inaboutie en 2014.

-  La législation sur les marchés publics sera également réformée pour transposer la directive européenne 2014/24/UE. Les nouveaux dispositifs (procédures, dématérialisation, critères sociaux et environnementaux, …) impliqueront une nécessaire adaptation des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques.

 

Inscriptions et informations :



Marchés publics en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne

La Chambre de Métiers d’Alsace, partenaire du Réseau Commande Publique Alsace, vous propose une réunion d’information dédiée aux :


Marchés publics en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne


le vendredi 24 novembre de 9h à 12h


à la Chambre de Métiers d’Alsace
30 avenue de l’Europe à Schiltigheim


Les marchés publics locaux des pays frontaliers de la région Grand Est peuvent être sources d’opportunités pour les entreprises alsaciennes.

Comprendre la procédure de réponse à ces appels d’offre, identifier les sources d’information, se positionner sur ces marchés,… : les intervenants répondront aux questions des entreprises, pour qu’elles puissent valoriser leur savoir-faire dans ces pays.
La participation est gratuite, l’inscription est obligatoire.