Spécialité : Droit immobilier

Le droit immobilier régit les rapports entre copropriétaires, entre bailleurs et locataires, entre syndics et syndicats de copropriétaires, entre acquéreurs et vendeurs de biens, et les rapports de ces derniers avec les agents immobiliers, les promoteurs, les entrepreneurs, les architectes ou encore avec les administrations publiques.

C’est un droit dynamique, en perpétuelle évolution, et dont les textes s’intensifient et se multiplient. L'ampleur de ces changements justifie pleinement qu'une étude d'avocats se spécialise exclusivement en la matière. La spécificité et la complexité de cette législation accroissent les risques tant pour les propriétaires que pour les professionnels de l’immobilier.

L'inflation législative qu'a connue le Grand-Duché de Luxembourg au cours des dernières dix années est affolante : la loi du 10 juillet 2004 sur l'aménagement communal (qui a été modifiée depuis lors à trois reprises), la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de l'environnement (qui a été complétée par de nombreux règlements grand-ducaux et qui se trouve à l'heure actuelle en révision), la loi du 21 septembre 2006 sur le bail d'habitation, la loi dite "Pacte logement", la nouvelle loi sur les établissements classés, la nouvelle loi sur la gestion de l'eau, la nouvelle loi sur les autorisations de voirie, le passeport énergétique, etc. et tout ceci en moins de huit années.

Actualités

Conférence des 22 & 24 janvier 2019 : L’ACHAT/VENTE DES GRANDS PROJETS IMMOBILIERS

Au-delà des intermédiaires, des banquiers, promoteurs et des investisseurs, la conférence s’adresse aussi aux urbanistes et architectes qui dès la conception de leurs projets doivent prendre en considération la commercialisation ultérieure de ceux-ci. L’accent sera mis sur l’analyse et la rédaction des actes administratifs et civils : conventions, mandats, actes de vente et de cession de parts, etc.

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