Analyse des principaux dispositifs du projet de loi n°8218 portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
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Comment sont réglés les loteries, jeux-concours et jeux de hasard, organisés notamment par certains agents immobiliers afin de séduire une clientèle potentielle ?
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Focus sur les contraintes en matière de publication commerciales sous forme de "toutes-boîtes".
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L’inflation au Luxembourg, ces derniers mois, a ravivé la tentation pour les propriétaires d’insérer dans leurs contrats de bail, des clauses d’indexation et/ou clauses de valeur. Nous faisons le point.
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Dans un arrêt récent, la Cour administrative s'est prononcée sur la conséquence d'une renonciation expresse du titulaire d'un permis de batir, à son exécution.
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Analyse d'un arrêt de la Cour administrative du 28 novembre 2023 (n° 48.881C) portant sur la question de la régularisation d'un logement existant.
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Dans cet article, nous analysons les contours, les modalités et les conséquences juridiques de la création de "logements intégrés".
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les juges administratifs ont été appelés à préciser les contours des termes « modification ponctuelle » dans le contexte de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain (ci-après « loi ACDU).
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Détails d'un article publié au Luxemburger Wort le 9 septembre 2023
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Analyse des dernières modifications (décevantes selon nous) de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles votée par la Chambre des Députés en séance du 21 juillet 2023.
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