Apperçu des dernières décisions importantes des juridictions administratives et de leurs principaux enseignements.
Lire la suiteSuivant la loi modifiée du 19 juillet 2004, les communes devaient entamer la refonte de leur plan d’aménagement général pour le 1ier novembre 2019 au plus tard. Le présent article a pour vocation d’étudier quelles sont les conséquences, pour le secteur ...
Lire la suite"Affaire Traversini" - Analyse des déclarations de Madame Dieschbourg sous un angle juridique critique.
Lire la suiteAnalyse des détériorations récentes des droits des administrés, des propriétaires et promoteurs, dans le contexte des textes de loi contemporains.
Lire la suiteAnalyse des rapports entre les clauses des règlement de copropriété et des règlements intérieurs.
Lire la suiteQuels copropriétaires sont-ils tenus de participer aux charges, parfois onéreuses, pour l'entretien, la consommation d'électricité, la mise aux normes des ascenseurs ?
Lire la suiteAnalyse du projet de loi portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs (...).
Lire la suiteLes versions modifiées des plans directeurs sectoriels – suite aux réclamations et avis reçus – seront prochainement rendues obligatoires par voie de règlements grand-ducaux.
Lire la suiteLa date échéance imparties aux communes, fixée au 1er novembre 2019, pour entamer la refonte de leurs PAG, arrive à grande vitesse. On fait le point.
Lire la suiteLe 17 juin 2019, Madame la ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg, a officiellement présenté les projets de révision des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation.
Lire la suiteVoici une nouveauté qui devrait intéresser les promoteurs et autres professionnels de la construction actifs sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
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