Le Luxembourg est-il un Etat de droit ?
Analyse des évolutions législatives récentes en matière d'aménagement du territoire face aux garanties de l'Etat de droit.
Lire la suiteSuivant la loi modifiée du 19 juillet 2004, les communes devaient entamer la refonte de leur plan d’aménagement général pour le 1ier novembre 2019 au plus tard. Le présent article a pour vocation d’étudier quelles sont les conséquences, pour le secteur immobilier, d’une absence de ...
Lire la suiteAnalyse des évolutions législatives récentes en matière d'aménagement du territoire face aux garanties de l'Etat de droit.
Lire la suiteLa commune de Niederanven révise son PAG. L'enquête publique est organisée du 18 juin au 20 juillet 2015.
Lire la suiteA l'instar de la Ville de Luxembourg, la commune de Dudelange a décidé de consulter sa population en amont de la procédure d'adoption de son nouveau Plan d'Aménagement Général (PAG).
Lire la suiteLe projet de loi omnibus vient d'accoucher de nouveaux avis. Ceux du Conseil d'Etat, de même qu'un avis commun de diverses instances consultatives.
Lire la suiteSuivez les débats en direct à la chambre des Députés.
Lire la suiteLe 30 janvier 2015, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, Monsieur François Bausch, a introduit auprès du Président de la Chambre des Députés, Monsieur Mars Di Bartolomeo, une demande de mise à l'ordre du jour du débat de ...
Lire la suiteLa procédure d'élaboration des plans directeurs sectoriels continue.
Lire la suiteLors de sa scéance du 28 novembre 2014, le Gouvernement a décidé d'annuler la phase procédurale d'approbation des projets de règlement grand-ducaux.
Lire la suiteDans un souci d'information des tiers intéressés, la Ville publie les certificats d'autorisation de construire sur son site internet.
Lire la suiteLe Conseil d'Etat vient de remettre son avis sur le projet de loi n° 6694. Il s'y oppose formellement.
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