Exposé de décisions récentes des juridictions administratives.
Lire la suiteA l’instar d’autres professions, les avocats doivent s’organiser : télétravail, conference call, suspension des audiences devant les juridictions… Nous faisons le point sur les mesures prises ci et là.
Lire la suiteAnalyse d’un mécanisme légal relativement méconnu en droit luxembourgeois.
Lire la suiteExposé de l'avis de la Haute Corporation sur le projet de loi relatif à la protection des sols et la gestion des sites pollués.
Lire la suiteUn arrêt récent de la Cour administrative reconnaît un droit de recours dans le chef de l’acquéreur évincé. On fait le point.
Lire la suiteUn voisin en quête de renseignement sur un projet immobilier adjacent ? Un audit d’acquisition à réaliser par un agent immobilier ? Des informations à obtenir par rapport à son propre immeuble ? Les hypothèses sont nombreuses, dans lesquelles la ...
Lire la suiteSuivant la loi modifiée du 19 juillet 2004, les communes devaient entamer la refonte de leur plan d’aménagement général pour le 1ier novembre 2019 au plus tard. Le présent article a pour vocation d’étudier quelles sont les conséquences, pour le secteur ...
Lire la suite"Affaire Traversini" - Analyse des déclarations de Madame Dieschbourg sous un angle juridique critique.
Lire la suiteAnalyse des détériorations récentes des droits des administrés, des propriétaires et promoteurs, dans le contexte des textes de loi contemporains.
Lire la suiteAnalyse des rapports entre les clauses des règlement de copropriété et des règlements intérieurs.
Lire la suiteQuels copropriétaires sont-ils tenus de participer aux charges, parfois onéreuses, pour l'entretien, la consommation d'électricité, la mise aux normes des ascenseurs ?
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