L’adage « fraus omnia corrumpit » et ses implications dans les procédures administratives.
Lire la suiteAnalyse du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales, tel que modifié.
Lire la suiteNouvelles mesures dérogatoires liées à la crise COVID-19 en matière de permis de construire.
Lire la suiteLa Constitution garanti la liberté du commerce et de l’industrie, l’exercice de la profession libérale et du travail agricole, sauf les restrictions à établir par la loi. La loi fixe ainsi les conditions d'accès à certaines professions du secteur ...
Lire la suiteAnalyse des modifications apportées au Règlement grand-ducal du 25 mars 2020.
Lire la suiteComment régler les contestations relatives au montant des loyers durant la durée de l'Etat de crise sanitaire ?
Lire la suiteAnalyse des conséquences de période de suspension des déguerpissements sur la relation bailleur - locataire.
Lire la suiteTour d'horizon des incidences de la crise du coronavirus sur les baux commerciaux et d'habitation, ainsi que des mesures prises par les autorités en la matière.
Lire la suiteAnalyse des derniers mesures spéciales en matière notamment de délais des procédures administratives contentieuses et précontentieuses.
Lire la suiteLa crise sanitaire boulerverse l'activité administrative et soulève de nombreuses questions théoriques et pratiques : respect des délais, possibilité d'accès aux dossiers administratifs, organisation des réunions... Analyse des recommandations ministérielles.
Lire la suiteLa Cour administrative consacre le droit pour l'exploitant agricole dans rester (et d'aménager) sa maison en zone verte après la cessation de ses activités. Analyse.
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