Apperçu des dernières décisions importantes des juridictions administratives et de leurs principaux enseignements.
Lire la suiteA l’instar d’autres professions, les avocats doivent s’organiser : télétravail, conference call, suspension des audiences devant les juridictions… Nous faisons le point sur les mesures prises ci et là.
Lire la suiteAnalyse d’un mécanisme légal relativement méconnu en droit luxembourgeois.
Lire la suiteAnalyse de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte, entrée en vigueur ce premier janvier 2019.
Lire la suiteEtude de la jurisprudence et réflexions personnelles concernant la notion d'intérêt à agir devant les juridictions administratives, avec un focus particulier sur le droit de l'urbanisme.
Lire la suiteAperçu des deux projets de loi sur les sanctions administratives.
Lire la suiteL'avis du conseil d'Etat du 2 juillet 2013 relatif au projet de loi visant à modifier la législation portant organisation des juridictions administratives ainsi que le règlement de procédure, est disponible. La Haute Corporation suggère une scission du projet ...
Lire la suiteIl s'agit sans doute de l'un des tout derniers actes de Monsieur François BILTGEN en tant que Ministre de la Justice, puisque ce dernier vise désormais un poste de juge de la Cour de Justice de l'Union Européenne, avec tout le succès qu'on lui souhaite : ce 11 ...
Lire la suiteLe principe de transparence de l'action administrative est plus que jamais d'actualité, suite notamment aux affaires liées au SREL, ainsi qu'à l’affaire Livange-Wickrange notamment. C’est vraisemblablement dans ce contexte que s’inscrit le projet de loi ...
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