A peine un ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi concernant la protection de la nature, le ministère de l’environnement se voit obligé d’y apporter les premières corrections.
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Lire la suiteSuite de l'analyse du projet de loi, dans laquelle nous épinglons quelques déficits de ce dernier par rapport aux difficultés rencontrées dans la pratique.
Lire la suiteAnalyse de l’ordonnance du Tribunal administratif (Président) du 17 décembre 2019 - n° 43604 du rôle
Lire la suiteCes derniers jours, un nombre important de règlements grand-ducaux ont été publier pour fixer les zones de protection des sources d’eau. Ces zonages ont de répercussions sur le droit de propriété des terrains concernés.
Lire la suiteDeux affaires, deux destins semblables. La première affaire concerne l’urbanisation projetée du site « Schoettermarial ». La seconde concerne l’urbanisation du site dit « Kennedy Sud ».
Lire la suiteTour d'horizon de la question du traitement des déchets, en particulier des déchets inertes, au Luxembourg, par voie d'élimination en décharge ou de valorisation.
Lire la suiteAnalyse de la notion de "construction légalement existante" en zone verte et des possibilités de régularisation des constructions réalisées illégalement.
Lire la suiteFocus sur la méthodologie du calcul des éco-points, respectivement des taxes environnementales.
Lire la suiteExposé des modifications des délais apportées par le RGD du 1er avril 2020 en matière d'établissements classés, de gestion de l'eau, de déchets, d'incidences environnementales et de protection de la nature.
Lire la suiteAnalyse des répercussions directes pour les exploitants d’établissements classés, les propriétaires de terrains pollués ou potentiellement pollués, et pour les professionnels de l'immobilier.
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