Plans directeurs sectoriels, version 2018
Quatre ans après la tentative de 2014, la procédure d'adoption des plans directeur sectoriels vient d'être relancée. Avec pas mal de changements au programme.
Lire la suiteProjets de plans directeurs sectoriels - quels droits pour les propriétaires d’immeubles / promoteurs / développeurs (…) ?
Focus sur la procédure d'adoption des plans directeurs sectoriels qui vient d'être recommencée (27 avril 2018).
Lire la suiteNouveau PAG de la commune de Bous
Il est porté à la connaissance du public que, dans sa séance du 19 avril 2018, le conseil communal de la commune de Bous a approuvé le projet d'aménagement général de la commune de Bous, élaboré par le bureau d'études en urbanisme et aménagement du ...
Lire la suiteNouveau PAG de la commune de Bettembourg
La refonte du plan d'aménagement général de la commune de Bettembourg sera entamée dès le 8 mai 2018.
Lire la suiteLes zones de protection des sources d’eau
Ces derniers jours, un nombre important de projets de règlements grand-ducaux ont été lancés pour fixer les zones de protection des sources d’eau, ceci en vertu de l’article 44 de la loi du 30 décembre 2008 sur la protection et la gestion des eaux. Les ...
Lire la suiteLa colocation au Luxembourg
Analyse de la situation de la colocation au Luxembourg eu égard à la règlementation d'urbanisme communale.
Lire la suiteRefonte des plans d'aménagement général (PAG) - Etat des lieux
Le point sur les communes qui devront sous peu réviser leur réglementation d'urbanisme.
Lire la suiteAffaires du PAG de Fischbach : les enseignements de la Cour administrative
Par trois arrêts très fournis et importants, la Cour administrative a statué cet été sur des notions fondamentales du droit de l’aménagement communal dont les pouvoirs de tutelle, le principe de l’autonomie locale, le programme directeur, les limites au ...
Lire la suiteAménagement communal : c’est reparti pour un tour.
A peine la loi « omnibus » entrée en vigueur, qu’un nouveau projet de loi, destiné à modifier la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, a-t-il été déposé à la Chambre des Députés, en date du 28 ...
Lire la suiteLes communes d'Erpeldange et de Junglinster révisent leurs plans d'aménagement général
Les refontes globales des PAG s'accélèrent dans le pays, en vue d'effectuer l'harmonisation souhaitée par la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain.
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