La résiliation d’un bail à usage d’habitation (en bref)
Quelques rappels de base sur la résiliation du bail à usage d'habitation.
Lire la suiteLe droit de visite du bailleur fixé judiciairement et les difficultés d’exécution
Le bailleur veut faire visiter son bien en vue d'une vente. Mais le locataire refuse l'accès à l'immeuble. Comment procéder ?
Lire la suiteRésiliation d’un contrat de bail à usage d’habitation par le bailleur pour besoins personnels et sursis à déguerpissement
Analyse de la résiliation pour besoins personnels du bailleur
Lire la suiteLe nouveau droit du bail commercial : vers une meilleure protection du commerçant ?
Analyse du projet de loi sur le bail commercial qui devrait être votée sous peu.
Lire la suiteCopropriété : focus sur le cadastre vertical
Analyse de l'étendue des pouvoirs de contrôle de l'administration du Cadastre et de la Topographie
Lire la suiteLoi Omnibus : Quelles incidences en droit immobilier ?
Après un peu plus de deux années de discussions au sein de la Chambre des Députés, le texte du projet de loi dite « Omnibus » vient d'être adopté. Quels boulversements implique-t-il en droit immobilier? Analyse.
Lire la suiteDéfinition de la propriété - Une approche personnelle
Réflexions sur le droit de propriété, extraites du livre de Maître Georges KRIEGER.
Lire la suiteDroit immobilier : état des lieux des projets de loi
Analyse et bilan des différents projets de loi intéressant les professionnels de l'immobilier, actuellement discutés auprès de la Chambre des Députés.
Lire la suiteLes fouilles archéologiques : cauchemar de promoteurs ?
Focus sur les obligations légales du promoteur en matière de fouilles préventives, respectivement en cas de découverte fortuite de verstiges archéologiques.
Lire la suiteNewsletter en droit immobilier
Restez informés de tout évènement majeur dans le domaine de l'immobilier : les nouvelles lois en matière de bail commercial, d'aide au logement, de protection de la nature, de marchés publics et concessions, les mesures fiscales exceptionnelles, les refontes ...
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