[Covid-19] La discussion du loyer : un phénomène en devenir face à la crise ?
Comment régler les contestations relatives au montant des loyers durant la durée de l'Etat de crise sanitaire ?
Lire la suite[Covid-19] Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 : une « période de latence forcée » du bailleur avec son locataire condamné à déguerpir
Analyse des conséquences de période de suspension des déguerpissements sur la relation bailleur - locataire.
Lire la suite[Covid-19] La situation des baux face à la crise sanitaire.
Tour d'horizon des incidences de la crise du coronavirus sur les baux commerciaux et d'habitation, ainsi que des mesures prises par les autorités en la matière.
Lire la suitePréemption : quels droits pour l’acquéreur évincé ?
Un arrêt récent de la Cour administrative reconnaît un droit de recours dans le chef de l’acquéreur évincé. On fait le point.
Lire la suiteL’accès aux documents administratifs relatifs à l’urbanisme et/ou à l’environnement.
Un voisin en quête de renseignement sur un projet immobilier adjacent ? Un audit d’acquisition à réaliser par un agent immobilier ? Des informations à obtenir par rapport à son propre immeuble ? Les hypothèses sont nombreuses, dans lesquelles la ...
Lire la suiteL’état de décrépitude… de l’Etat de droit.
Analyse des détériorations récentes des droits des administrés, des propriétaires et promoteurs, dans le contexte des textes de loi contemporains.
Lire la suite[Copropriété] Quelle valeur ont les clauses d'un règlement de copropriété vis à vis du règlement intérieur ?
Analyse des rapports entre les clauses des règlement de copropriété et des règlements intérieurs.
Lire la suite[Copropriété] Répartition des charges pour les ascenseurs
Quels copropriétaires sont-ils tenus de participer aux charges, parfois onéreuses, pour l'entretien, la consommation d'électricité, la mise aux normes des ascenseurs ?
Lire la suiteDes lieux "publics" accessibles à tous ?
Analyse du projet de loi portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs (...).
Lire la suiteChantiers d’excavation : du nouveau dès ce 1ier juillet 2019
Voici une nouveauté qui devrait intéresser les promoteurs et autres professionnels de la construction actifs sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
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