Préemption : quels droits pour l’acquéreur évincé ?
Un arrêt récent de la Cour administrative reconnaît un droit de recours dans le chef de l’acquéreur évincé. On fait le point.
Lire la suiteL’accès aux documents administratifs relatifs à l’urbanisme et/ou à l’environnement.
Un voisin en quête de renseignement sur un projet immobilier adjacent ? Un audit d’acquisition à réaliser par un agent immobilier ? Des informations à obtenir par rapport à son propre immeuble ? Les hypothèses sont nombreuses, dans lesquelles la ...
Lire la suiteVers un nouveau blocage du secteur immobilier ? Quelles conséquences pour les communes qui n’ont pas fait leur refonte du PAG ?
Suivant la loi modifiée du 19 juillet 2004, les communes devaient entamer la refonte de leur plan d’aménagement général pour le 1ier novembre 2019 au plus tard. Le présent article a pour vocation d’étudier quelles sont les conséquences, pour le secteur ...
Lire la suiteUne réponse juridique à Madame la ministre Carole Dieschbourg
"Affaire Traversini" - Analyse des déclarations de Madame Dieschbourg sous un angle juridique critique.
Lire la suiteL’état de décrépitude… de l’Etat de droit.
Analyse des détériorations récentes des droits des administrés, des propriétaires et promoteurs, dans le contexte des textes de loi contemporains.
Lire la suite[Copropriété] Quelle valeur ont les clauses d'un règlement de copropriété vis à vis du règlement intérieur ?
Analyse des rapports entre les clauses des règlement de copropriété et des règlements intérieurs.
Lire la suite[Copropriété] Répartition des charges pour les ascenseurs
Quels copropriétaires sont-ils tenus de participer aux charges, parfois onéreuses, pour l'entretien, la consommation d'électricité, la mise aux normes des ascenseurs ?
Lire la suiteDes lieux "publics" accessibles à tous ?
Analyse du projet de loi portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs (...).
Lire la suiteLe bout du tunnel pour les plans directeurs sectoriels ?
Les versions modifiées des plans directeurs sectoriels – suite aux réclamations et avis reçus – seront prochainement rendues obligatoires par voie de règlements grand-ducaux.
Lire la suiteDe nouvelles communes entament la refonte de leurs Plans d'Aménagement Général
La date échéance imparties aux communes, fixée au 1er novembre 2019, pour entamer la refonte de leurs PAG, arrive à grande vitesse. On fait le point.
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