L’adage « fraus omnia corrumpit » et ses implications dans les procédures administratives.
Lire la suiteLe projet de loi dit « Pacte Logement 2.0 » - prévoit de permettre aux autorités publiques d’acquérir davantage de logements « abordables » et de terrains, appartenant aux personnes privées, le tout à un prix « effectif ». Analyse.
Lire la suiteAnalyse des incidences probables et futures de la pollution sonore (zones de bruit et zones calmes) vis à vis de la règlementation urbanistique communale.
Lire la suiteAnalyse d'un jugement récent du tribunal administratif en matière de transparance administrative.
Lire la suiteAnalyse de l’ordonnance du Tribunal administratif (Président) du 17 décembre 2019 - n° 43604 du rôle
Lire la suiteAnalyse des ordonnances récentes du Président du tribunal administratif en matière de droit de préemption.
Lire la suiteRegards sur la confrontation entre les droits d'auteurs de l'agent immobilier sur les photographies des biens vendus et le droit au respect des ses biens, du propriétaire-acquéreur.
Lire la suiteDans un pays toujours plus densément peuplé et où les prix du foncier flambent, les limites de propriété cristallisent souvent les tensions entre voisins.
Lire la suiteCes derniers jours, un nombre important de règlements grand-ducaux ont été publier pour fixer les zones de protection des sources d’eau. Ces zonages ont de répercussions sur le droit de propriété des terrains concernés.
Lire la suiteAnalyse d'un jugement récent du tribunal administratif portant interprétation des exceptions à la communicabilité des documents administratifs prévues par la loi du 14 septembre 2018.
Lire la suiteExtraits d'un article paru dans la revue luxembourgeoise de droit immobilier - dossier sous-traitance - février 2020.
Lire la suite