[Covid-19] Des ajustements quant à la suspension des délais de procédure : quels impacts en droit administratif ?
Analyse des modifications apportées au Règlement grand-ducal du 25 mars 2020.
Lire la suite[Covid-19] La discussion du loyer : un phénomène en devenir face à la crise ?
Comment régler les contestations relatives au montant des loyers durant la durée de l'Etat de crise sanitaire ?
Lire la suite[Covid-19] Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 : une « période de latence forcée » du bailleur avec son locataire condamné à déguerpir
Analyse des conséquences de période de suspension des déguerpissements sur la relation bailleur - locataire.
Lire la suite[Covid-19] La situation des baux face à la crise sanitaire.
Tour d'horizon des incidences de la crise du coronavirus sur les baux commerciaux et d'habitation, ainsi que des mesures prises par les autorités en la matière.
Lire la suite[Covid-19] Pandémie et mesures de crise : quelles conséquences en droit administratif ?
Analyse des derniers mesures spéciales en matière notamment de délais des procédures administratives contentieuses et précontentieuses.
Lire la suite[Covid-19] PAG et autorisations de bâtir : les recommandations de la ministre de l'Intérieur
La crise sanitaire boulerverse l'activité administrative et soulève de nombreuses questions théoriques et pratiques : respect des délais, possibilité d'accès aux dossiers administratifs, organisation des réunions... Analyse des recommandations ministérielles.
Lire la suiteConstructibilité en zone verte, une interprétation de la Cour administrative à la lumière des principes constitutionnels
La Cour administrative consacre le droit pour l'exploitant agricole dans rester (et d'aménager) sa maison en zone verte après la cessation de ses activités. Analyse.
Lire la suite[Covid-19] Coronavirus, ou l’avocat à l’heure du confinement
A l’instar d’autres professions, les avocats doivent s’organiser : télétravail, conference call, suspension des audiences devant les juridictions… Nous faisons le point sur les mesures prises ci et là.
Lire la suiteLe droit d’action de l’habitant, au nom et pour le compte de sa commune.
Analyse d’un mécanisme légal relativement méconnu en droit luxembourgeois.
Lire la suiteProtection des sols et gestion des sites pollués : avis du Conseil d’Etat.
Exposé de l'avis de la Haute Corporation sur le projet de loi relatif à la protection des sols et la gestion des sites pollués.
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