[Jurisprudence administrative : juin à août 2020]
Extraits des principales décisions des juridictions administratives en droit public immobilier - de juin à août 2020.
Lire la suiteDroit de préemption – une loi pour pallier les difficultés pratiques des communes ?
Exposé du projet de loi n° 7641 relatif au droit de préemption.
Lire la suiteLe tribunal administratif annule partiellement le PAG de la Ville de Luxembourg : l’urbanisation de plusieurs hectares de terrain remise en question.
Deux affaires, deux destins semblables. La première affaire concerne l’urbanisation projetée du site « Schoettermarial ». La seconde concerne l’urbanisation du site dit « Kennedy Sud ».
Lire la suiteLa gestion des déchets, les décharges de déchets inertes et les déblais/remblais au Grand-duché de Luxembourg
Tour d'horizon de la question du traitement des déchets, en particulier des déchets inertes, au Luxembourg, par voie d'élimination en décharge ou de valorisation.
Lire la suiteDroit de préemption : quels sont les droits du vendeur ou de l’acquéreur face au pouvoir préemptant ?
En l’absence de précision légale, la question fondamentale ci-avant posée vient de trouver un éclairage important suite à un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020. Analyse.
Lire la suite[COVID-19] La fin de l’Etat de crise… pas tout à fait !
Analyse de certaines mesures spéciales de crise, en droit administratif et en droit immobilier, ayant été "prolongées" par voie législative.
Lire la suite[COVID-19] Poursuite des mesures de "déconfinement"
Analyse des principales mesures du règlement grand-ducal du 26 mai 2020.
Lire la suiteLes constructions « légalement existantes » en zone verte : le tribunal administratif vient préciser les pouvoirs du ministre de l’Environnement
Analyse de la notion de "construction légalement existante" en zone verte et des possibilités de régularisation des constructions réalisées illégalement.
Lire la suite[COVID-19] Interdiction d’augmentation des loyers pour tout logement à usage d’habitation
Parmi les mesures spéciales de crise, le gouvernement vient de décider de geler les loyers des baux entrant dans le champ d’application de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation.
Lire la suiteCompensations environnementales : une meilleure transparence vis à vis du calcul des éco-points ?
Focus sur la méthodologie du calcul des éco-points, respectivement des taxes environnementales.
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