Analyse de la question de la complicité dans le chef des établissements bancaires, en cas d'infractions urbanistiques, commises par le bénéficiaire d'un crédit immobilier.
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L’adage « fraus omnia corrumpit » et ses implications dans les procédures administratives.
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Exposé de décisions récentes des juridictions administratives.
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Analyse des plans directeurs sectoriels publiés au journal officiel du Grand-Duché le 25 février 2021
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Nouvelle révolution en la matière : analyse de l'arrêt C.A. du 5 janvier 2021, n° 44939C du rôle.
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A peine un ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi concernant la protection de la nature, le ministère de l’environnement se voit obligé d’y apporter les premières corrections.
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Suite de l'analyse du projet de loi, dans laquelle nous épinglons quelques déficits de ce dernier par rapport aux difficultés rencontrées dans la pratique.
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Apperçu des dernières décisions importantes des juridictions administratives et de leurs principaux enseignements.
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Quelques développements de base sur l'assurance tous risques chantier (TRC).
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Quelles incidences du projet de loi sur le marché respectivement les prix de l'immobilier ? Quels impacts du point de vue de la création de nouveaux logements ? Quelles conséquences sur le marché privé ?
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