Projet de loi dit "omnibus"
Le projet de loi dit "omnibus" a une appelation erronée. Il s'agit d'un projet "bulldozer".
Lire la suiteProjet de loi modifiant la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire
Un projet de loi modifiant la législation sur l'aménagement du territoire fut déposé par le gouvernement à la Chambre des Députés en date du 5 juin 2014.
Lire la suiteLe problème des dispositions transitoires des plans sectoriels
Un nouveau risque de blocage de l'activité immobilière s'annonce. En cause : un trop grand empressement du politique, générateur d'erreurs et d'imprécisions.
Lire la suitePlans sectoriels, et le citoyen dans tout ça ?
La loi du 30 juillet 2013 sur l'aménagement du territoire prévoit que les personnes intéressées par les projets de plans sectoriels peuvent réclamer contre ceux-ci. Mais qu'en est-il réellement ?
Lire la suiteL'autonomie communale, un principe en voie de disparition ?
La Cour constitutionnelle consacre un "pouvoir de réformation" dans le chef du ministre de l'Intérieur en matière de plans d'aménagement.
Lire la suiteLes plans directeurs sectoriels : disponibles en téléchargement
L'Etude Krieger Associates vous recommande vivement de contrôler si vos terrains sont concernés par les plans directeurs sectoriels.
Lire la suiteLe plan directeur sectoriel "Logement"
Présentation du plan directeur sectoriel "Logement"
Lire la suiteLe plan directeur sectoriel "zones d'activités économiques"
Présentation du plan directeur sectoriel "zones d'activités économiques"
Lire la suiteLe plan directeur sectoriel "Paysages"
Présentation du plan directeur sectoriel "Paysages".
Lire la suiteLe plan directeur sectoriel "Transports"
Les principales carractéristiques du plan directeur sectoriel "Transport" vous sont détaillées.
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