Les plans directeurs sectoriels : Quels droits pour le citoyen ?
La procédure d'approbation des plans directeurs sectoriels est imminente. Elle devrait débuter ce mercredi 25 juin 2014.
Lire la suiteLe conseil communal d'Esch sur Alzette a voté le 8 mars 2019, le lancement de la procédure de refonte globale de son plan d'aménagement général.
Lire la suiteLa procédure d'approbation des plans directeurs sectoriels est imminente. Elle devrait débuter ce mercredi 25 juin 2014.
Lire la suiteEtat des lieux sur le discours du Premier Ministre concernant l'état de la nation.
Lire la suiteLors d'une réunion de commission parlementaire, le Ministre du Développement durable et des Infrastructures aurait annoncé que le Conseil de Gouvernement trancherait le sort des plans directeurs sectoriels définitifs d'ici le 21 mai 2014.
Lire la suiteFocus sur l'état d'avancement du projet de réalisation d'un tramway dans la capitale
Lire la suiteLa Ville de Luxembourg entame une vaste consultation populaire dans le cadre de la révision intégrale de son plan d'aménagement général (PAG). Le PAG est un document à caractère réglementaire d'une importance capitale d'un point de vue urbanistique. ...
Lire la suiteLa loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain impose aux communes du pays de réviser leur règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites pour le 8 août 2013 au plus tard, respectivement pour le ...
Lire la suiteSaisie d'une question préjudicielle par le Tribunal administratif, la Cour Constitutionnelle s'est récemment prononcée sur la constititionnalité de certaines dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le ...
Lire la suiteAdministrations communales, propriétaires fonciers, promoteurs, architectes, urbanistes, juristes, avocats et autres professionnels du droit immobilier, vous êtes tous intéressés, à des degrés divers, aux procédures d'information du public en matière ...
Lire la suiteVotée le 9 juillet 2013, la nouvelle loi concernant l'aménagement du territoire a finalement été publiée au Mémorial du 6 septembre 2013...
Lire la suitePar 39 voix contre 21, et à la veille de la démission du Gouvernement, la Chambre des Députés a décidé d’adopter la nouvelle législation concernant l’aménagement du territoire, en gestation depuis de nombreux mois. Votée le 9 juillet 2013, dispensée ...
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