Un projet de loi n°7473, relatif au patrimoine culturel a été déposé en date du 30 aout 2019 auprès de la Chambre des Députés. Il tend à réformer et à renforcer les mécanismes de protection des sites et monuments nationaux actuellement organisés par la loi du 18 juillet 1983.
Lire la suiteUn voisin en quête de renseignement sur un projet immobilier adjacent ? Un audit d’acquisition à réaliser par un agent immobilier ? Des informations à obtenir par rapport à son propre immeuble ? Les hypothèses sont nombreuses, dans lesquelles la ...
Lire la suiteAnalyse des détériorations récentes des droits des administrés, des propriétaires et promoteurs, dans le contexte des textes de loi contemporains.
Lire la suiteAnalyse des rapports entre les clauses des règlement de copropriété et des règlements intérieurs.
Lire la suiteQuels copropriétaires sont-ils tenus de participer aux charges, parfois onéreuses, pour l'entretien, la consommation d'électricité, la mise aux normes des ascenseurs ?
Lire la suiteAnalyse du projet de loi portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs (...).
Lire la suiteVoici une nouveauté qui devrait intéresser les promoteurs et autres professionnels de la construction actifs sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Lire la suiteRetour sur l'affaire du projet immobilier rue Jean l'Aveugle.
Lire la suiteLe point sur une question souvent posée : puis-je indexer mon loyer ?
Lire la suiteIl arrive fréquemment que le bailleur commerçant émette des factures à la charge du locataire. Que se passe-t-il s'il arrête d'émettre ces factures et réclame le loyer ?
Lire la suiteDéfinition et importance de la distinction de ce type de convention avec d'autres contrats voisins.
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