Plans d’action contre le bruit : quels impacts en droit de la construction ?
Analyse des incidences probables et futures de la pollution sonore (zones de bruit et zones calmes) vis à vis de la règlementation urbanistique communale.
Lire la suiteLe droit à la vie privée et familiale s'oppose-t-il à la communication des plans d'autorisation de bâtir relatifs à l'intérieur des constructions ?
Analyse d'un jugement récent du tribunal administratif en matière de transparance administrative.
Lire la suiteLes frontières du droit d’accès aux « informations environnementales » sonnent-elles le glas d’une douce utopie ?
Analyse de l’ordonnance du Tribunal administratif (Président) du 17 décembre 2019 - n° 43604 du rôle
Lire la suiteDroit de préemption – Le juge des référés administratifs se déclare incompétent
Analyse des ordonnances récentes du Président du tribunal administratif en matière de droit de préemption.
Lire la suiteLa publicité des biens vendus : agents immobiliers prenez garde !
Regards sur la confrontation entre les droits d'auteurs de l'agent immobilier sur les photographies des biens vendus et le droit au respect des ses biens, du propriétaire-acquéreur.
Lire la suiteMitoyenneté : au-delà des mythes et légendes.
Dans un pays toujours plus densément peuplé et où les prix du foncier flambent, les limites de propriété cristallisent souvent les tensions entre voisins.
Lire la suiteDe nouvelles zones de protection des sources
Ces derniers jours, un nombre important de règlements grand-ducaux ont été publier pour fixer les zones de protection des sources d’eau. Ces zonages ont de répercussions sur le droit de propriété des terrains concernés.
Lire la suiteLes obligations en matière de transparence administrative : le tribunal administratif consacre un « droit au brouillon »
Analyse d'un jugement récent du tribunal administratif portant interprétation des exceptions à la communicabilité des documents administratifs prévues par la loi du 14 septembre 2018.
Lire la suiteMarchés publics et sous-traitance
Extraits d'un article paru dans la revue luxembourgeoise de droit immobilier - dossier sous-traitance - février 2020.
Lire la suite[Jurisprudence administrative : juin à août 2020]
Extraits des principales décisions des juridictions administratives en droit public immobilier - de juin à août 2020.
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