Le droit d’action de l’habitant, au nom et pour le compte de sa commune.
Analyse d’un mécanisme légal relativement méconnu en droit luxembourgeois.
Lire la suiteLa transparence administrative
Analyse de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte, entrée en vigueur ce premier janvier 2019.
Lire la suiteRéflexions sur la notion d’intérêt à agir devant les juridictions administratives
Etude de la jurisprudence et réflexions personnelles concernant la notion d'intérêt à agir devant les juridictions administratives, avec un focus particulier sur le droit de l'urbanisme.
Lire la suiteSanctions administratives
Aperçu des deux projets de loi sur les sanctions administratives.
Lire la suiteAvis du Conseil d'Etat sur le Projet de loi visant à modifier la législation portant organisation des juridictions administratives ainsi que le règlement de procédure
L'avis du conseil d'Etat du 2 juillet 2013 relatif au projet de loi visant à modifier la législation portant organisation des juridictions administratives ainsi que le règlement de procédure, est disponible. La Haute Corporation suggère une scission du projet ...
Lire la suiteProjet de loi visant à modifier la législation portant organisation des juridictions administratives ainsi que le règlement de procédure
Il s'agit sans doute de l'un des tout derniers actes de Monsieur François BILTGEN en tant que Ministre de la Justice, puisque ce dernier vise désormais un poste de juge de la Cour de Justice de l'Union Européenne, avec tout le succès qu'on lui souhaite : ce 11 ...
Lire la suiteAccès aux documents administratifs
Le principe de transparence de l'action administrative est plus que jamais d'actualité, suite notamment aux affaires liées au SREL, ainsi qu'à l’affaire Livange-Wickrange notamment. C’est vraisemblablement dans ce contexte que s’inscrit le projet de loi ...
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