La commune de Strassen vient d'entamer la procédure de refonte intégrale de son plan d'aménagement général en séance du conseil communal du 27 février 2019.
Lire la suiteVoulue par le gouvernement dans le cadre des mesures de simplification administrative, la Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l'urbanisme et de l'Environnement a été créée auprès du Premier Ministre, Ministre d'Etat, par ...
Lire la suiteLe développement croissant du droit de l’environnement a des conséquences de plus en plus marquées en droit immobilier. Ce constat, qui est celui de tous les praticiens, s’explique par une production exponentielle de textes de loi régissant la matière, le ...
Lire la suiteLa législation sur l’aménagement du territoire est dans la phase finale de son adoption. Cette nouvelle législation projetée, qui est un préalable nécessaire et voulu à l’entame des procédures de mise en œuvre des plans directeurs sectoriels logement, ...
Lire la suiteAu vu des conséquences décisives pour les propriétaires en cas de reclassement de leurs terrains, le présent avis fait le point sur les moyens d’actions et d’information des administrés dans le cadre de la révision des plans d’aménagement général ...
Lire la suiteDans le cadre du projet de loi n° 6124 portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire (voir à ce propos l’avis du soussigné sur le projet de loi), la Haute Corporation a remis un avis complémentaire en date ...
Lire la suiteNouveauté en droit immobilier : modification projetée de la législation concernant l’aménagement du territoire et de la législation concernant l’aménagement communal et le développement urbain
Lire la suiteLa nouvelle législation sur l’aménagement communal et le développement urbain, adoptée en date du 7 juillet 2011, modifie considérablement la matière. Les régimes juridiques des plans d’aménagement généraux, des plans d’aménagement ...
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