Préemption : quels droits pour l’acquéreur évincé ?
Un arrêt récent de la Cour administrative reconnaît un droit de recours dans le chef de l’acquéreur évincé. On fait le point.
Lire la suiteL’accès aux documents administratifs relatifs à l’urbanisme et/ou à l’environnement.
Un voisin en quête de renseignement sur un projet immobilier adjacent ? Un audit d’acquisition à réaliser par un agent immobilier ? Des informations à obtenir par rapport à son propre immeuble ? Les hypothèses sont nombreuses, dans lesquelles la ...
Lire la suiteL’état de décrépitude… de l’Etat de droit.
Analyse des détériorations récentes des droits des administrés, des propriétaires et promoteurs, dans le contexte des textes de loi contemporains.
Lire la suite[Copropriété] Quelle valeur ont les clauses d'un règlement de copropriété vis à vis du règlement intérieur ?
Analyse des rapports entre les clauses des règlement de copropriété et des règlements intérieurs.
Lire la suite[Copropriété] Répartition des charges pour les ascenseurs
Quels copropriétaires sont-ils tenus de participer aux charges, parfois onéreuses, pour l'entretien, la consommation d'électricité, la mise aux normes des ascenseurs ?
Lire la suiteDes lieux "publics" accessibles à tous ?
Analyse du projet de loi portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs (...).
Lire la suiteChantiers d’excavation : du nouveau dès ce 1ier juillet 2019
Voici une nouveauté qui devrait intéresser les promoteurs et autres professionnels de la construction actifs sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Lire la suiteRéponse au communiqué du ministère de la Culture du 23 mai 2019 concernant la procédure de classement relative à la maison sise n° 15 rue Jean l’Aveugle
Retour sur l'affaire du projet immobilier rue Jean l'Aveugle.
Lire la suiteBaux : la question de l'indexation du loyer.
Le point sur une question souvent posée : puis-je indexer mon loyer ?
Lire la suiteLe paiement du loyer dépend-il de l’émission d’une facture en matière de bail commercial?
Il arrive fréquemment que le bailleur commerçant émette des factures à la charge du locataire. Que se passe-t-il s'il arrête d'émettre ces factures et réclame le loyer ?
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