[Jurisprudence administrative - droit immobilier]
Apperçu des dernières décisions importantes des juridictions administratives et de leurs principaux enseignements.
Lire la suiteLes obligations en matière de transparence administrative : le tribunal administratif consacre un « droit au brouillon »
Analyse d'un jugement récent du tribunal administratif portant interprétation des exceptions à la communicabilité des documents administratifs prévues par la loi du 14 septembre 2018.
Lire la suite[COVID-19] La fin de l’Etat de crise… pas tout à fait !
Analyse de certaines mesures spéciales de crise, en droit administratif et en droit immobilier, ayant été "prolongées" par voie législative.
Lire la suite[COVID-19] Poursuite des mesures de "déconfinement"
Analyse des principales mesures du règlement grand-ducal du 26 mai 2020.
Lire la suite[COVID-19] Prorogation des délais de recours gracieux dans les procédures administratives
Un règlement grand-ducal (ci-après abrégé en RGD) du 29 avril 2020[1] (portant modification du RGD du 25 mars 2020 portant, lui, « suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédures ») ...
Lire la suite[Covid-19] Suspension du délai de péremption des permis de construire
Nouvelles mesures dérogatoires liées à la crise COVID-19 en matière de permis de construire.
Lire la suite[Covid-19] Des ajustements quant à la suspension des délais de procédure : quels impacts en droit administratif ?
Analyse des modifications apportées au Règlement grand-ducal du 25 mars 2020.
Lire la suite[Covid-19] Pandémie et mesures de crise : quelles conséquences en droit administratif ?
Analyse des derniers mesures spéciales en matière notamment de délais des procédures administratives contentieuses et précontentieuses.
Lire la suite[Covid-19] PAG et autorisations de bâtir : les recommandations de la ministre de l'Intérieur
La crise sanitaire boulerverse l'activité administrative et soulève de nombreuses questions théoriques et pratiques : respect des délais, possibilité d'accès aux dossiers administratifs, organisation des réunions... Analyse des recommandations ministérielles.
Lire la suite[Covid-19] Coronavirus, ou l’avocat à l’heure du confinement
A l’instar d’autres professions, les avocats doivent s’organiser : télétravail, conference call, suspension des audiences devant les juridictions… Nous faisons le point sur les mesures prises ci et là.
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