Nouvelle révolution en la matière : analyse de l'arrêt C.A. du 5 janvier 2021, n° 44939C du rôle.
Lire la suiteEn l’absence de précision légale, la question fondamentale ci-avant posée vient de trouver un éclairage important suite à un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020. Analyse.
Lire la suiteParmi les mesures spéciales de crise, le gouvernement vient de décider de geler les loyers des baux entrant dans le champ d’application de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation.
Lire la suiteFocus sur les obligations en terme de performance énergétique des bâtiments d'habitation et bâtiments fonctionnels. Incidence sur les autorisations de construire. Litiges en cas de non-conformité de la chose livrée.
Lire la suiteUn projet de loi n°7473, relatif au patrimoine culturel a été déposé en date du 30 aout 2019 auprès de la Chambre des Députés. Il tend à réformer et à renforcer les mécanismes de protection des sites et monuments nationaux actuellement organisés par ...
Lire la suiteAnalyse des derniers évolutions des mesures spéciales de crise en matière de délais (en droit de l'urbanisme)
Lire la suiteAperçu de cette fonction inhérente à tout chantier d'une certaine envergure.
Lire la suiteAnalyse du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales, tel que modifié.
Lire la suiteLa Constitution garanti la liberté du commerce et de l’industrie, l’exercice de la profession libérale et du travail agricole, sauf les restrictions à établir par la loi. La loi fixe ainsi les conditions d'accès à certaines professions du secteur ...
Lire la suiteComment régler les contestations relatives au montant des loyers durant la durée de l'Etat de crise sanitaire ?
Lire la suiteAnalyse des conséquences de période de suspension des déguerpissements sur la relation bailleur - locataire.
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