[Jurisprudence administrative - droit immobilier - janvier à mars 2021]
Exposé de décisions récentes des juridictions administratives.
Lire la suiteLa Cour administrative (re)définit les contours de l’exercice des droits de préemption publics
Nouvelle révolution en la matière : analyse de l'arrêt C.A. du 5 janvier 2021, n° 44939C du rôle.
Lire la suiteL’assurance Tous-Risques Chantier (TRC)
Quelques développements de base sur l'assurance tous risques chantier (TRC).
Lire la suiteLe nouveau "Pacte Logement" : des révolutions dans le marché de l'immobilier ?
Quelles incidences du projet de loi sur le marché respectivement les prix de l'immobilier ? Quels impacts du point de vue de la création de nouveaux logements ? Quelles conséquences sur le marché privé ?
Lire la suitePacte Logement II : Une aubaine pour le patrimoine immobilier public ?
Le projet de loi dit « Pacte Logement 2.0 » - prévoit de permettre aux autorités publiques d’acquérir davantage de logements « abordables » et de terrains, appartenant aux personnes privées, le tout à un prix « effectif ». Analyse.
Lire la suiteDroit de préemption – Le juge des référés administratifs se déclare incompétent
Analyse des ordonnances récentes du Président du tribunal administratif en matière de droit de préemption.
Lire la suiteLa publicité des biens vendus : agents immobiliers prenez garde !
Regards sur la confrontation entre les droits d'auteurs de l'agent immobilier sur les photographies des biens vendus et le droit au respect des ses biens, du propriétaire-acquéreur.
Lire la suiteMitoyenneté : au-delà des mythes et légendes.
Dans un pays toujours plus densément peuplé et où les prix du foncier flambent, les limites de propriété cristallisent souvent les tensions entre voisins.
Lire la suite[Jurisprudence administrative : juin à août 2020]
Extraits des principales décisions des juridictions administratives en droit public immobilier - de juin à août 2020.
Lire la suiteDroit de préemption – une loi pour pallier les difficultés pratiques des communes ?
Exposé du projet de loi n° 7641 relatif au droit de préemption.
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