Baux : la question de l'indexation du loyer.
Le point sur une question souvent posée : puis-je indexer mon loyer ?
Lire la suiteLe paiement du loyer dépend-il de l’émission d’une facture en matière de bail commercial?
Il arrive fréquemment que le bailleur commerçant émette des factures à la charge du locataire. Que se passe-t-il s'il arrête d'émettre ces factures et réclame le loyer ?
Lire la suiteRefonte du PAG de la commune d'Hesperange
La procédure de refonte du PAG de la commune d'Hesperange vient d'être entamée.
Lire la suiteRefonte du PAG de la ville d'Esch sur Alzette
Le conseil communal d'Esch sur Alzette a voté le 8 mars 2019, le lancement de la procédure de refonte globale de son plan d'aménagement général.
Lire la suiteNouveau PAG de la commune de Strassen
La commune de Strassen vient d'entamer la procédure de refonte intégrale de son plan d'aménagement général en séance du conseil communal du 27 février 2019.
Lire la suiteLa convention d'occupation précaire, en quelques mots.
Définition et importance de la distinction de ce type de convention avec d'autres contrats voisins.
Lire la suiteLa transparence administrative
Analyse de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte, entrée en vigueur ce premier janvier 2019.
Lire la suiteLe document unique de marché européen (DUME)
Extrait de la « Conférence Fit4Tenders » du 5 décembre 2018 à la Chambre de commerce, intitulée "Les marchés publics : La nouvelle loi sur les marchés publics : ce qui change pour vous"
Lire la suiteLe paiement irrégulier des loyers : cause de résiliation du contrat ?
Le paiement irrégulier des loyers constitue-t-il un motif suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de bail ? Analyse.
Lire la suiteLettre ouverte de l'ordre des architectes et des ingénieurs-conseils.
Présentation de la lettre ouverte de l'OAI au formateur du Gouvernement sur les thèmes notamment du développement durable et de la pénurie de logements.
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