Nous abordons les principales démarches à effectuer avant d'entreprendre des travaux de démolition.
Lire la suiteEn l’absence de précision légale, la question fondamentale ci-avant posée vient de trouver un éclairage important suite à un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020. Analyse.
Lire la suiteAnalyse de certaines mesures spéciales de crise, en droit administratif et en droit immobilier, ayant été "prolongées" par voie législative.
Lire la suiteAnalyse des principales mesures du règlement grand-ducal du 26 mai 2020.
Lire la suiteAnalyse de la notion de "construction légalement existante" en zone verte et des possibilités de régularisation des constructions réalisées illégalement.
Lire la suiteParmi les mesures spéciales de crise, le gouvernement vient de décider de geler les loyers des baux entrant dans le champ d’application de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation.
Lire la suiteFocus sur la méthodologie du calcul des éco-points, respectivement des taxes environnementales.
Lire la suiteUn règlement grand-ducal (ci-après abrégé en RGD) du 29 avril 2020[1] (portant modification du RGD du 25 mars 2020 portant, lui, « suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédures ») ...
Lire la suiteFocus sur les obligations en terme de performance énergétique des bâtiments d'habitation et bâtiments fonctionnels. Incidence sur les autorisations de construire. Litiges en cas de non-conformité de la chose livrée.
Lire la suiteUn projet de loi n°7473, relatif au patrimoine culturel a été déposé en date du 30 aout 2019 auprès de la Chambre des Députés. Il tend à réformer et à renforcer les mécanismes de protection des sites et monuments nationaux actuellement organisés par ...
Lire la suiteExposé des modifications des délais apportées par le RGD du 1er avril 2020 en matière d'établissements classés, de gestion de l'eau, de déchets, d'incidences environnementales et de protection de la nature.
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