Refonte du Plan d'Aménagement Général (PAG) de la Ville de Luxembourg
On fait le point sur la procédure de refonte du PAG de la Ville de Luxembourg.
Lire la suiteRéflexions sur la notion d’intérêt à agir devant les juridictions administratives
Etude de la jurisprudence et réflexions personnelles concernant la notion d'intérêt à agir devant les juridictions administratives, avec un focus particulier sur le droit de l'urbanisme.
Lire la suiteCopropriété : focus sur le cadastre vertical
Analyse de l'étendue des pouvoirs de contrôle de l'administration du Cadastre et de la Topographie
Lire la suiteSanctions administratives
Aperçu des deux projets de loi sur les sanctions administratives.
Lire la suiteRefonte du Plan d'Aménagement Général (PAG) de la commune de KAYL
Le conseil communal de KAYL vient d'entamer la procédure de refonte intégrale de son Plan d'Aménagement Général (PAG).
Lire la suiteRefonte du Plan d'Aménagement Général (PAG) de la commune de Rambrouch
La commune de Rambrouch entamera prochainement la refonte de son Plan d'Aménagement Général (PAG) . Elle met déjà à disposition des citoyens l'inventaire des immeubles et objets dignes de protection.
Lire la suiteLoi Omnibus : Quelles incidences en droit immobilier ?
Après un peu plus de deux années de discussions au sein de la Chambre des Députés, le texte du projet de loi dite « Omnibus » vient d'être adopté. Quels boulversements implique-t-il en droit immobilier? Analyse.
Lire la suiteDéfinition de la propriété - Une approche personnelle
Réflexions sur le droit de propriété, extraites du livre de Maître Georges KRIEGER.
Lire la suitePAG, attention au second vote du conseil communal !
Chers propriétaires, chers promoteurs, restez attentifs aux "votes définitifs" du conseil communal.
Lire la suiteLe cadastre des sites potentiellement pollués (CASIPO)
Tour d'horizon et perspectives d'avenir concernant la gestion des sites potentiellement pollués au Luxembourg.
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