La résiliation d’un bail à usage d’habitation (en bref)
Quelques rappels de base sur la résiliation du bail à usage d'habitation.
Lire la suiteLe droit de visite du bailleur fixé judiciairement et les difficultés d’exécution
Le bailleur veut faire visiter son bien en vue d'une vente. Mais le locataire refuse l'accès à l'immeuble. Comment procéder ?
Lire la suiteRésiliation d’un contrat de bail à usage d’habitation par le bailleur pour besoins personnels et sursis à déguerpissement
Analyse de la résiliation pour besoins personnels du bailleur
Lire la suiteLa gestion des terrains pollués : obligations et responsabilités
Un terrain potentiellement pollué ? Quels risques ? Quels responsabilités ?
Lire la suiteLe nouveau droit du bail commercial : vers une meilleure protection du commerçant ?
Analyse du projet de loi sur le bail commercial qui devrait être votée sous peu.
Lire la suiteAffaires du PAG de Fischbach : les enseignements de la Cour administrative
Par trois arrêts très fournis et importants, la Cour administrative a statué cet été sur des notions fondamentales du droit de l’aménagement communal dont les pouvoirs de tutelle, le principe de l’autonomie locale, le programme directeur, les limites au ...
Lire la suiteProjet de loi sur l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement
Un projet de loi propose de préciser et coordonner les procédures complexes et disparates en matière d'évaluation des incidences des projets de construction, d'installation et d'ouvrage sur l'environnement. Analyse.
Lire la suiteAménagement communal : c’est reparti pour un tour.
A peine la loi « omnibus » entrée en vigueur, qu’un nouveau projet de loi, destiné à modifier la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, a-t-il été déposé à la Chambre des Députés, en date du 28 ...
Lire la suiteLes communes d'Erpeldange et de Junglinster révisent leurs plans d'aménagement général
Les refontes globales des PAG s'accélèrent dans le pays, en vue d'effectuer l'harmonisation souhaitée par la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain.
Lire la suiteLes communes de Bous et Pétange révisent également leurs PAG
Les communes de Bous et Pétange emboitent le pas de la Ville de Luxembourg et lancent la procédure de refonte globale de leurs PAG
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