Un arrêt récent de la Cour administrative semble remettre en cause l'interprétation de la notion de "zone verte" et dès lors, l'étendue de la compétence de la ministre de l'Environnement au titre de la loi sur la protection de la nature.
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Lire la suiteNous abordons les principales démarches à effectuer avant d'entreprendre des travaux de démolition.
Lire la suiteAnalyse des plans directeurs sectoriels publiés au journal officiel du Grand-Duché le 25 février 2021
Lire la suiteAnalyse des incidences probables et futures de la pollution sonore (zones de bruit et zones calmes) vis à vis de la règlementation urbanistique communale.
Lire la suiteAnalyse d'un jugement récent du tribunal administratif en matière de transparance administrative.
Lire la suiteSuivant la loi modifiée du 19 juillet 2004, les communes devaient entamer la refonte de leur plan d’aménagement général pour le 1ier novembre 2019 au plus tard. Le présent article a pour vocation d’étudier quelles sont les conséquences, pour le secteur ...
Lire la suiteLes versions modifiées des plans directeurs sectoriels – suite aux réclamations et avis reçus – seront prochainement rendues obligatoires par voie de règlements grand-ducaux.
Lire la suiteLa date échéance imparties aux communes, fixée au 1er novembre 2019, pour entamer la refonte de leurs PAG, arrive à grande vitesse. On fait le point.
Lire la suiteLa procédure de refonte du PAG de la commune d'Hesperange vient d'être entamée.
Lire la suiteLe conseil communal d'Esch sur Alzette a voté le 8 mars 2019, le lancement de la procédure de refonte globale de son plan d'aménagement général.
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