Analyse de la question de la complicité dans le chef des établissements bancaires, en cas d'infractions urbanistiques, commises par le bénéficiaire d'un crédit immobilier.
Lire la suiteLa Constitution garanti la liberté du commerce et de l’industrie, l’exercice de la profession libérale et du travail agricole, sauf les restrictions à établir par la loi. La loi fixe ainsi les conditions d'accès à certaines professions du secteur ...
Lire la suiteComment régler les contestations relatives au montant des loyers durant la durée de l'Etat de crise sanitaire ?
Lire la suiteAnalyse des conséquences de période de suspension des déguerpissements sur la relation bailleur - locataire.
Lire la suiteTour d'horizon des incidences de la crise du coronavirus sur les baux commerciaux et d'habitation, ainsi que des mesures prises par les autorités en la matière.
Lire la suiteUn arrêt récent de la Cour administrative reconnaît un droit de recours dans le chef de l’acquéreur évincé. On fait le point.
Lire la suiteUn voisin en quête de renseignement sur un projet immobilier adjacent ? Un audit d’acquisition à réaliser par un agent immobilier ? Des informations à obtenir par rapport à son propre immeuble ? Les hypothèses sont nombreuses, dans lesquelles la ...
Lire la suiteAnalyse des détériorations récentes des droits des administrés, des propriétaires et promoteurs, dans le contexte des textes de loi contemporains.
Lire la suiteAnalyse des rapports entre les clauses des règlement de copropriété et des règlements intérieurs.
Lire la suiteQuels copropriétaires sont-ils tenus de participer aux charges, parfois onéreuses, pour l'entretien, la consommation d'électricité, la mise aux normes des ascenseurs ?
Lire la suiteAnalyse du projet de loi portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs (...).
Lire la suite