Mitoyenneté : au-delà des mythes et légendes.
Dans un pays toujours plus densément peuplé et où les prix du foncier flambent, les limites de propriété cristallisent souvent les tensions entre voisins.
Lire la suite[Jurisprudence administrative : juin à août 2020]
Extraits des principales décisions des juridictions administratives en droit public immobilier - de juin à août 2020.
Lire la suiteDroit de préemption – une loi pour pallier les difficultés pratiques des communes ?
Exposé du projet de loi n° 7641 relatif au droit de préemption.
Lire la suiteDroit de préemption : quels sont les droits du vendeur ou de l’acquéreur face au pouvoir préemptant ?
En l’absence de précision légale, la question fondamentale ci-avant posée vient de trouver un éclairage important suite à un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020. Analyse.
Lire la suite[COVID-19] Interdiction d’augmentation des loyers pour tout logement à usage d’habitation
Parmi les mesures spéciales de crise, le gouvernement vient de décider de geler les loyers des baux entrant dans le champ d’application de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation.
Lire la suiteLa performance énergétique des bâtiments
Focus sur les obligations en terme de performance énergétique des bâtiments d'habitation et bâtiments fonctionnels. Incidence sur les autorisations de construire. Litiges en cas de non-conformité de la chose livrée.
Lire la suiteProjet de loi relatif au patrimoine culturel : quelles conséquences pour le marché privé de l’immobilier ?
Un projet de loi n°7473, relatif au patrimoine culturel a été déposé en date du 30 aout 2019 auprès de la Chambre des Députés. Il tend à réformer et à renforcer les mécanismes de protection des sites et monuments nationaux actuellement organisés par ...
Lire la suite[Covid-19] Nouveaux ajustements dans les suspensions des délais de procédure - Quels impacts en droit administratif ?
Analyse des derniers évolutions des mesures spéciales de crise en matière de délais (en droit de l'urbanisme)
Lire la suiteLa coordination sécurité et santé dans le domaine du bâtiment et du génie civil, une fonction indispensable mais méconnue.
Aperçu de cette fonction inhérente à tout chantier d'une certaine envergure.
Lire la suite[Covid-19] La prorogation des délais en matière de bail à loyer (partie I)
Analyse du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales, tel que modifié.
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