Le conseil communal a approuvé la proposition du ministère de l'Environnement du Climat et du Développement durable duite au jugement de la Cour administrative du 26 mars 2020 concernant la parcelle nouvellement classée en zone bâtiments ...

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Consultation du dossier :

Le projet est déposé avec la délibération du conseil communal pendant 15 jours du 12.02. au 26.02.2021 inclusivement à la maison communale de Beaufort, 9, rue de l'église et sur le site internet www.beaufort.


Date de publication dans les journaux :

11/02/2021


Informations supplémentaires :

Le conseil communal a approuvé la proposition du ministère de l'Environnement du Climat et du Développement durable duite au jugement de la Cour administrative du 26 mars 2020 concernant la parcelle nouvellement classée en zone bâtiments et équipements publics à Beaufort au lieu-dit "Kemeschmuer"

 

Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site. 

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