Droit immobilier

Le conseil communal s'est déclaré avec des modifications ponctuelles de la partie graphique du PAG en ce qui concerne le site du Stade Prince Jean sis aux abords de la rue de Strassen à Merl ainsi que la parcelle inscrite au cadastre sous le numéro 59

Etude KRIEGER ASSOCIATES
par Etude KRIEGER ASSOCIATES
Consultation du dossier :

Les dossiers sont déposés pendant 30 jours complets à partir du 15 mai 2024 à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.


Réclamations :

Les observations et objections contre les modifications proposées doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins dans un délai de 30 jours sous peine de forclusion.


Date de publication dans les journaux :

15/05/2024


Réunions d´information :

Une réunion d'information avec la population sera tenue par le collège des bourgmestre et échevins en date du 21.05.2024 à 17:00 heures à l'Hôtel de Ville, place Guillaume II.


Étude environnementale (SUP) :

non


Délai pour reclamer (SUP) :

Les observations et suggestions en rapport avec la décision retenant qu'il n'y a pas nécessité de réaliser une évaluation environnementale, doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins dans un délai de 45 jours, sous peine de forclusion.


Informations supplémentaires :

Le conseil communal s'est déclaré avec des modifications ponctuelles de la partie graphique du PAG en ce qui concerne le site du Stade Prince Jean sis aux abords de la rue de Strassen à Merl ainsi que la parcelle inscrite au cadastre sous le numéro 590/6533 et sise 13-15 Val des Bons-Malades à Pfaffenthal.

Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.


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Avis important

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Actualités

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