Conférence des 27-29 juin 2017 - Les pièges de l'indivision
Les immeubles qui se trouvent dans un statut d’indivision sont nombreux : indivision entre époux, entre cohéritiers, entre investisseurs, ou encore indivisions forcées, telles les parties communes de copropriété. L’indivision constitue souvent un problème de gestion, une source de soucis pour les gestionnaires de patrimoine, les syndics, les intermédiaires et promoteurs immobiliers. Qui ne connaît pas un cas où un compromis de vente a été déclaré nul à cause d’un état d’indivision ?
Notre étude propose pour ses conférences d’été une journée de réflexion sur l’indivision, ses règles de gestion, l’indivision forcée de copropriété et le cadastre vertical, les droits de préemption, la procédure à suivre par les notaires, et notamment les modifications issues de la loi « Omnibus », la sortie d’indivision et les ventes aux enchères, le régime de l’indivision rurale. Nous allons également développer un outil de gestion d’indivision très répandu, la société civile immobilière.
La conférence est destinée aux intermédiaires immobiliers, aux gestionnaires de fortune, aux syndics, clerc de notaire et bien entendu à tous les propriétaires qui se trouvent dans un régime d’indivision.
Pour plus de renseignements, prière de trouver le bulletin d'invitation ci-après :