Conférence 24-26 janvier 2017 : Le droit de propriété face à l’urbanisme et l’environnement
Le droit de propriété, bien que garanti par la Constitution luxembourgeoise, se voit de plus en plus encadré, circonscrit et diminué par le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. Le législateur n’hésite par ailleurs plus à avoir recours à l’expropriation et au droit de préemption, afin de satisfaire des objectifs sociaux, économiques ou environnementaux, au détriment d’autres intérêts.
Dans le cadre de notre traditionnelle conférence en droit immobilier, nous porterons tout d’abord notre attention sur les nouveautés en droit de l’environnement (projet de loi sur la protection de la nature, biotopes, critères environnementaux dans les marchés publics) et sur les évolutions de la dernière jurisprudence (rapport entre SUP et PAG notamment).
Nous étudierons ensuite le cadastre des sites potentiellement pollués (CASIPO), les projets y relatifs, de même que son incidence tant vis-à-vis des PAG que des ventes immobilières. Enfin, nous toiserons la question de la protection du patrimoine (fouilles archéologiques et bâtiments protégés au niveau communal/étatique) et les servitudes d’utilité publique (notamment les servitudes de type urbanisation ou environnement).
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