Conférence des 7 & 9 juin 2016 : "Nos chers voisins"
Nos chers voisins
L’enfer, c’est souvent les autres. Le droit immobilier ne méconnait pas cet adage et est dès lors largement imprégné de cette réalité sociale. Il organise les droits et obligations entre voisins : les contraintes de la copropriété, la mitoyenneté, l’étendue du droit de propriété et ses limites (servitude de tour d’échelle, empiètement, abus de droit,…) de même qu’il sanctionne les troubles anormaux de voisinage, voire la faute quasi-délictuelle des hommes de l’art. Ces aspects juridiques doivent être appréhendés pour tout projet immobilier.
La conférence abordera ces problématiques sous l’angle des tensions qui peuvent naître entre voisins, aux actions qu’elles peuvent mener et de leurs remèdes. Une attention particulière sera apportée au rôle du bourgmestre face à ces conflits (rôle du voisin suivant la réglementation urbanistique, information des tiers intéressés, contours de l’intervention en cas d’infraction ou problème de stabilité, …).
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